Mentions légales

Editeur

Le site Asahibeer est édité et exploité par la société Asahi UK Ltd (nom commercial : Asahi France), société à responsabilité limitée étrangère, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 560 760, située 10 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS.

Directeur de publication : Rafael Guijarro
Numéro de téléphone : 01.40.13.92.74
Adresse email: contact.france@asahibeer.fr
Numéro de TVA intra-communautaire : FR77 821560760

Hébergement

Sivit
8, rue du 8 Mai
42110 Feurs
Tél. : 04 77 26 10 72

www.sivit.fr

Design & Développement

Bearideas
10, rue de la fontaine au Roi
75011 Paris
Tél. : 01 49 96 97 98

www.bearideas.fr

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site www.asahibeer.fr (ci-après le "Site"). En visitant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation"). Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Editeur du Site

Le Site est exploité par la société ASAHI UK LTD (nom commercial « ASAHI FRANCE enregistrée au RCS de Paris, sous le numéro 821560760, domiciliée 10 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris (ci-après "Asahi", "nous", "nos"),

2. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASAHI met à la disposition de tout visiteur (ci-après "Visiteur", "vous", "vos) le Site qui a pour vocation l'information du public sur nos activités.

3. Age minimum

Certaines parties du Site ne sont pas accessibles aux mineurs ou n’ayant pas atteint l’âge requis pour acheter légalement de l’alcool dans le pays, l’état, la province ou le territoire à partir duquel vous consultez le présent Site. Avant de pouvoir accéder à ces parties du Site, vous devrez confirmer votre âge.

4. Prérequis matériels et techniques d'ordre général

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Visiteurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants : - une connexion à Internet haut débit contractée auprès d'un fournisseur d'accès notoirement connu sur le marché ; et - des équipements et des moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

5. Conditions d'accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) ainsi que le code source du Site sont la propriété du ASAHI ou de tiers ayant autorisé ASAHI à les utiliser. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de ASAHI, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

7. Liens hypertexte

ASAHI autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve : - d’autorisation du directeur de la publication du Site. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message à contact.france@asahibeer.fr ; - de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée; et - de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de ASAHI qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

8. Engagements de l'Utilisateur

En visitant le Site, vous acceptez de (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site; et/ou (v) ne pas utiliser le Site d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image de ASAHI.

9. Disponibilité du Site

ASAHI s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ASAHI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. La responsabilité de ASAHI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

10. Responsabilité

La responsabilité de ASAHI ne pourra être engagée qu'en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations vous ayant causé un dommage direct. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. Vous serez seul responsable de votre utilisation de ces informations. En cas d'informations incorrectes sur le Site, ASAHI s'engage à les corriger dès que celles-ci seront portées à sa connaissance.

11. Données à caractère personnel

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société ASAHI conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de notre politique cookies, disponibles ici.

12. Modification des Conditions d'Utilisation

ASAHI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation afin d'être informé de tout changement.

13. Transfert

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous détenez en vertu des Conditions d'Utilisation sans l'autorisation expresse et écrite de ASAHI. ASAHI pourra transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation à une autre société. Vous consentez par la présente à ce que ASAHI transfère les présentes Conditions d'Utilisation à un tiers quelle que soit la nature dudit transfert, notamment par voie de cession, fusion, absorption, scission, apport partiel de capital, transfert de nos actifs et passifs. Ce transfert entrera en vigueur au moment où ASAHI vous en informera. Vous acceptez par la présente que le transfert des Conditions d'Utilisation à un tiers aura pour effet, pour l'avenir, d'entraîner une renonciation de vos droits à l'encontre de ASAHI.

14. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris (France) ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l'utilisation du Site ou de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.

15. Clause de divisibilité

Si certaines stipulations de ces Conditions d'Utilisation, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de ASAHI). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.

Politique de confidentialité

Ce site Web est exploité par Asahi UK Ltd (nom commercial: Asahi France), société à responsabilité limitée étrangère, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 560 760, faisant partie du groupe Asahi Group Holdings, Ltd.

Toutes les références à « Asahi », « notre », « nos » ou « nous » dans cette politique renvoient à Asahi UK Ltd ou Asahi Group Holdings, Ltd., ses filiales, affiliés ou associés qui peuvent nous fournissent des services.
Nous souhaitons protéger la vie privée des personnes qui nous communiquent des données à caractère personnel. La présente politique s’applique à nos clients, au personnel qui travaille pour nos clients, aux visiteurs de nos sites Web, aux consommateurs, aux distributeurs, à nos fournisseurs actuels et potentiels, au personnel desdits fournisseurs et aux sous-traitants. Elle décrit :
• les données vous identifiant que nous collectons ;
• comment nous utilisons ces données ;
• la base légale utilisée pour traiter ces données ;
• avec qui nous les partageons ; et
• comme elles sont stockées.

La présente politique décrit également d’autres sujets importants liés à vos données et à leur protection.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos données à caractère personnel.
En accédant à nos sites Web ou en le consultant, en nous contactant sur les réseaux sociaux, en travaillant avec ou pour nous, en nous offrant vos biens ou services, en utilisant les biens et services que nous vous fournissons ou en transmettant autrement des données (y compris en participant à des jeux-concours ou en assistant à nos événements de brasserie ou autres), vous confirmez avoir lu et compris l’intégralité de la présente politique de confidentialité. La Politique se compose des Sections suivantes :

Section 1 : Collecte de données
Section 2 : Utilisation des données
Section 3 : Bases légales utilisées pour traiter de vos données à caractère personnel
Section 4 : Cookies
Section 5 : Divulgation de données à caractère personnel
Section 6 : Conservation des données à caractère personnel
Section 7 : Vos droits
Section 8 : Marketing
Section 9 : Transferts de données
Section 10 : Sécurité
Section 11 : Sites Web tiers
Section 12 : Modifications de notre politique de confidentialité
Section 13 : Autres questions et réclamation

1. Collecte de données

Nous pouvons recevoir des données vous concernant directement de votre part. Cependant, nous pouvons également recevoir des données vous concernant de la part de tierces parties, comme votre employeur ou agence de recrutement, des vendeurs dont vous êtes client, des agences médias, des sociétés d’études de marché, nos fournisseurs, des sociétés du groupe, sites Web publics, agences (y compris des agents de réservation) et organismes publics (y compris des agents des douanes), que nous dénommons « Sources tierces » dans toute cette politique.

Nous, ou des tierces parties en notre nom, pouvons collecter et utiliser toutes les données suivantes vous concernant et nous les dénommons les « données à caractère personnel » tout au long de la présente politique :

1.1 Données à caractère personnel que vous nous fournissez (ou que nous recevons de la part des Sources tierces).

Vous ou votre employeur ou agence de recrutement pouvez nous fournir des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les formulaires en ligne fournis sur nos sites Web, en remplissant des bons de commande, en configurant un compte auprès de nous ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou autres moyens. Cela inclut notamment lorsque vous ou votre employeur nous communiquez vos données à caractère personnel afin de recevoir nos services. Vous, ou nos Sources tierces pouvez également nous fournir des données à caractère personnel vous concernant quand vous ou lesdites sources nous proposez ou fournissez des services.
Les données à caractère personnel que vous nous donnez (ou que nous recevons de la part des Sources tierces) peuvent inclure :

(a) Données vous concernant :
(i) votre nom ;
(ii) votre poste ;
(iii) le nom de la société ;
(iv) votre adresse électronique ;
(v) votre numéro de téléphone ;
(vi) vos informations de compte ;
(vii) l’adresse de votre société ;
(viii) votre sexe ;
(ix) votre date de naissance ;
(x) données fournies lorsque vous correspondez avec nous ;
(xi) toute mise à jour des données transmises ; et
(xii) si vous êtes présent sur nos sites, des enregistrements de vidéosurveillance.

(b) Données concernant les visiteurs de nos sites Web et utilisateurs de nos applications logicielles (selon le cas) :

(i) si vous visitez notre site Web, votre adresse IP ;
(ii) votre nom d’utilisateur ;
(iii) votre âge ;
(iv) votre comportement sur notre site Web (par exemple, les pages cliquées) ou sur notre application logicielle ;
(v) détails de paiement ;
(vi) historique de commande ; et
(vii) si vous êtes un utilisateur d’une application mobile, vos données de localisation qui nous permettent de vous aider à localiser nos produits et services et, si vous êtes un prestataire de services, qui nous permettent de surveiller l’efficacité des services que vous nous fournissez.

(c) Données concernant les biens ou services que nous vous fournissons :

(i) données requises pour vous fournir les biens ou services (y compris les données fournies dans les formulaires d’ouverture de compte, les détails de votre commande, l’historique des commandes, les détails du paiement, l’adresse de livraison, les exigences et restrictions de la livraison, les références de la transaction et les informations fiscales) ;
(ii) le nom que vous nous donnez pour des produits personnalisés ;
(iii) données du service client ; et
(iv) données de gestion de la relation client et de marketing.

(d) Données concernant les services que nous recevons de votre part ou de la part de votre employeur
(y compris les brasseries, bars, grossistes, restaurants, contacts médias, entreprises de transport, entrepôts, centres d’exécution, fournisseurs et ingénieurs d’équipement de support technique, ambassadeurs de marque et autres sous-traitants) :

(i) votre site Web ;
(ii) votre photo et enregistrements vidéo si vous êtes un collaborateur ou un ambassadeur actuel ou potentiel ;
(iii) données des CV, pitchs et appels d’offres, et données de livre blanc ;
(iv) données d'audit des fournisseurs (p. ex. des grossistes d’alcool) ;
(v) coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) ;
(vi) justificatif d’identité et d’adresse ;
(vii) visa ou permis de travail ;
(viii) données du contact d’urgence ;
(ix) données relatives aux accidents sur le lieu de travail ;
(x) les heures de travail (heures supplémentaires et travail part quart, heures travaillées et heures standard du service) ;
(xi) informations sur la rémunération, les notes de frais et détails bancaires ; (xiii) procédures judiciaires et enquêtes ; et
(xiv) informations requises pour accéder aux systèmes et applications de la société (p. ex. un identifiant système).
(e) Si vous utilisez notre photomaton à l’une de nos brasseries ou l’un de nos événements, votre photo et l’horodatage de celle-ci.
(f) Si vous choisissez d’utiliser les réseaux sociaux pour nous contacter ou en savoir plus sur nos produits ou services, vos données de profil (y compris vos préférences et interactions avec nous sur Facebook, Instagram et Twitter) et les données que vous publiez sur nos forums qui sont pertinentes pour nos activités.
(g) Si vous participez à nos événements, votre photo et l’enregistrement vidéo de l’événement (nous vous informerons de cela lors de l’événement).
Certaines des données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ou que vous ou des tierces parties (dont votre employeur ou votre agence de recrutement) nous fournissez peuvent être considérées comme des catégories spéciales de données.
Veuillez noter que nous avons besoin de certains types de données à caractère personnel pour que nous puissions vous fournir des services ou que vous, ou nos Sources tierces puissiez nous fournir des services. Si vous ne nous fournissez pas ce type de données à caractère personnel, ou si vous nous demandez de les supprimer, vous ne serez probablement plus en mesure d’accéder à nos biens ou services ou de nous en fournir.

1.2 Données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ou que nous obtenons auprès de nos Sources tierces.

(a) Dès que vous visitez nos sites Web, nous pouvons collecter automatiquement les types de données suivants :
(i) données techniques, dont l’adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le nom de domaine et le pays qui demande les données, les fichiers demandés, le type et la version du navigateur utilisé, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
(ii) données concernant votre visite, y compris le flux de clics sur des liens hypertextes (URL) vers, via et à partir de notre site (date et heure comprises), heure et durée des visites de certaines pages, données d’interaction des pages (p. ex. le défilement, les clics et les survols de souris), méthodes utilisées pour quitter la page, données de trafic, données de localisation, weblogs et autres données de communication et données fournies lors de demande d’autres services ou téléchargements.
(b) Si vous nous contactez sur les réseaux sociaux, nous collecterons certaines données vous concernant à partir de votre page de réseaux sociaux et via vos interactions avec nous ou avec les données portant sur nos produits et services.
(c) Si vous êtes journaliste ou travaillez pour une institution/association professionnelle dans notre secteur, nous pouvons collecter des données vous concernant auprès de sources publiques.
(d) Si vous êtes un client ou un fournisseur actuel ou potentiel, ou travaillez pour l’un d’eux (notamment en tant que consultant), nous pouvons obtenir des données vous concernant à partir du site Web de votre société.
(e) Si vous travaillez pour nous ou visitez l’un de nos sites (par exemple, une brasserie), nous pouvons également collecter des données à caractère personnel vous concernant via nos équipements de vidéosurveillance.

2. Utilisation des données

Nous, ou nos Sources tierces agissant pour notre compte, collectons, utilisons et stockons les données à caractère personnel susmentionnées pour les raisons suivantes :

2.1 Visiter nos sites Web ou, si vous êtes un consommateur, utiliser l’une de nos applications logicielles
(a) vous permettre d’accéder à notre site Web ou à l’application, ou de les utiliser (notamment nous assurer que vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool) ;
(b) fournir une assistance technique ;
(c) vous fournir les informations et services que vous nous demandez ;
(d) garantir la sécurité de nos services, de nos sites Web et de notre application ;
(e) stocker des informations sur vos préférences, et nous permettre de personnaliser nos sites Web et l’application selon vos centres d’intérêt ;
(f) vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web ;
(g) si vous êtes un utilisateur de l’application, pour reconnaître votre localisation pour permettre à l’application de fonctionner en vous indiquant les bars à proximité, pour surveiller l’utilisation de l’application et la consommation de bière, pour mener des études de marché et comprendre vos préférences et votre expérience dans les lieux vendant nos produits (p. ex. un hôtel, un bar ou un restaurant) ;
(h) vous permettre de participer à nos jeux-concours et promotions ;
(i) traiter les commandes que vous passez pour nos biens et services ; et
(j) améliorer et maintenir nos sites Web et l’application et préparer des rapports ou compiler des statistiques afin d’améliorer nos biens et services. Ces détails seront anonymisés dans la mesure du raisonnable et vous ne serez pas identifiable à partir des données collectées.

2.2 Recevoir des biens et services de votre part

(a) nous permettre de recevoir et de gérer vos services (y compris, l'audit des fournisseurs, les rapports de paiement et de dépenses et les audits financiers) ;
(b) dossiers de sécurité et gestion y afférente ;
(c) évaluer votre capacité de travail;
(d) confirmer les informations sur les CV et réaliser des contrôles de référence, afin d’évaluer votre adéquation ou celle de votre employeur à travailler pour nous ; et

2.3 Fournir des biens et services

(a) fournir les biens ou services pertinents à vous ou à votre employeur (y compris confirmer et traiter les commandes, gérer le compte que vous avez auprès de nous, les prêts des clients, à des fins fiscales et d’exportation de facturation et de collecte des dettes, et la collecte de bouteilles [le cas échéant]) ;

(b) gérer vos requêtes ou problèmes concernant nos produits et services, y compris toute question concernant la façon dont nous collectons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel, ou toute demande pour que vous obteniez une copie des données que nous détenons vous concernant. Si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à ces fins lorsque cela est dans nos intérêts légitimes pour les services des clients ;
(c) vous envoyer certaines communications (y compris par e-mail ou courrier) portant sur nos biens et services, comme les annonces de service et les messages administratifs (p. ex., mettre en place les modifications de nos conditions générales et vous tenir informé concernant nos frais) ;
(d) vous permettre d’assister à nos événements ou de participer aux jeux-concours et vous envoyer des photos de vous que vous nous avez autorisées à prendre ;
(e) réaliser des contrôles de sécurité et qualité ;
(f) mener des analyses statistiques et des études de marché ; et
(g) si vous avez donné votre consentement ou, si cela est dans nos intérêts légitimes, à des fins de marketing et de développement commercial, vous contacter (y compris par e-mail ou courrier) avec des informations sur nos produits et services que vous demandez ou que nous pensons pouvoir vous intéresser (dont des newsletters), mais seulement si vous y avez consenti.

2.4 Etablir des rapports professionnels internes, à des fins d’administration de nos activités, pour garantir la couverture appropriée de notre activité, garantir la sécurité des installations de la société, à des fins de recherche et de développement ou enfin pour améliorer l’efficacité des opérations.

2.5 Respecter toutes procédures, lois et réglementations qui s’appliquent à nous ; cela peut inclure les cas où nous considérons raisonnablement que ce respect est dans nos intérêts légitimes ou dans ceux d’autrui, mais aussi lorsque nous y sommes légalement contraints.

2.6 Établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; cela peut inclure les cas où nous considérons raisonnablement que cela est dans nos intérêts légitimes ou dans ceux d’autrui, mais aussi lorsque nous y sommes légalement contraints.

2.7 Si vous visitez l’un de nos sites (y compris une brasserie), aux fins de vidéosurveillance et pour garantir la sécurité de nos équipes et visiteurs, ainsi que de nos biens et des leurs.

2.8 Si vous nous contactez sur les réseaux sociaux, surveiller vos interactions avec nous et notre marque en ligne, lorsque cela est dans nos intérêts légitimes pour les études de marché et pour planifier les futures campagnes marketing.

2.9 Si nous utilisons votre photo ou des enregistrements vidéo d’un événement, pour amplifier la portée de l’événement à un public plus large et à des fins de présentation interne, lorsque nous avons votre consentement.

2.10 Si vous êtes un utilisateur de notre application de suivi de maintenance, l’application CM/Spin, pour identifier votre localisation lorsque vous fournissez des services de maintenance sur notre équipement de bière pression et si cela est dans nos intérêts légitimes pour gérer les exigences de service des clients.

2.11 Si vous êtes journaliste, lorsque vous contacter est dans nos intérêts légitimes pour vous inviter à écrire un article sur nos produits et services ; vous inviter à des événements, vous envoyer des documents promotionnels et pour des communiqués de presse.

3. Bases légales utilisée pour traiter vos données à caractère personnel

3.1 Les bases légales utilisées pour les traitements de données à caractère personnel listés dans la présente politique de confidentialité sont les suivantes :

(a) notre utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour réaliser nos obligations en vertu de tout contrat conclu avec vous (par exemple, exécuter toute commande que vous passez avec nous, respecter les conditions d’utilisation de nos sites Web ou applications logicielles que vous acceptez en navigant sur nos sites Web ou en téléchargeant nos applications logicielles, ou respecter notre contrat pour fournir des services, à vous ou à votre employeur, ou recevoir des services de votre part ou celle de votre employeur) ; ou
(b) notre utilisation de vos données à caractère personnel est requise pour respecter nos obligations légales (p. ex., fournir des informations à l’administration fiscale et douanière) ; ou
(c) si ni (a) ni (b) ne s’applique, l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui (par exemple, garantir la sécurité de nos sites Web ou de nos applications mobiles). Nos intérêts légitimes sont les suivants :

(i) exploiter et développer notre activité ;
(ii) exploiter nos sites Web et nos applications mobiles ;
(iii) sélectionner des fournisseurs compétents et qualifiés ;
(iv) garantir un environnement de travail sûr pour nos équipes et visiteurs ;
(v) marketing, étude de marché et développement commercial ;
(vi) fournir des biens et services à nos clients, émettre et recevoir des paiements, fournir des services aux clients et connaître le client auquel nous fournissons des services ;
(vii) placer, suivre et garantir l’exécution des commandes avec nos fournisseurs ; et
(viii) à des fins administratives internes du groupe, tel que décrit dans la section 5.1 ci-dessous.
3.2 Vous trouverez en Annexe 1 de la présente politique un tableau récapitulatif des bases légales que nous utilisons pour chaque traitement.

3.3 Nous pouvons utiliser des catégories spéciales de données lorsque vous avez fourni votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment après l’avoir donné, tel que décrit ci-dessous).

3.3 À l’avenir, toute autre utilisation d’autres données à caractère personnel peut être soumise à votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment après l’avoir donné, tel que décrit ci-dessous). Si c’est le cas, la nécessité d’obtenir votre consentement sera identifiée dans la présente politique de confidentialité.

3.4 Si nous utilisons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel d’une certaine manière, mais que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez le retirer en nous contactant à l’adresse contact.france@asahibeer.fr. Cependant, si vous retirez votre consentement, cela peut affecter votre capacité à nous fournir des services (par exemple, si ces services requièrent des examens de santé qui impliquent l’utilisation de vos catégories spéciales de données) ou notre capacité à vous fournir des services.

4. Cookies

4.1 Certaines pages sur nos sites Web et nos applications mobiles utilisent des cookies, qui sont des petits fichiers placés sur votre navigateur Internet lorsque vous visitez nos sites Web, nos applications mobiles ou utilisez nos applications. Nous utilisons des cookies pour vous proposer une future expérience plus adaptée, en comprenant et en mémorisant vos préférences de navigation spécifiques.

4.2 Lorsque nous utilisons des cookies sur notre site Web, vous pouvez les bloquer à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez activer le paramètre pertinent sur votre navigateur qui vous permet de refuser tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (dont les cookies essentiels), vous ne serez probablement pas en mesure d’accéder à tout ou partie de notre site Web ou en utiliser toutes les fonctionnalités fournies.

4.3 Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les finalités de leur utilisation, veuillez consulter politique cookies se trouvant sur chacun de nos sites Web et applications mobiles.

5. Divulgation des données à caractère personnel

5.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec toute société membre de notre groupe, ce qui inclut notre société mère basée au Japon, lorsque cela est dans nos intérêts légitimes, à des fins d'administration interne (par exemple, à des fins de cohérence des livraisons de nos services à nos clients, de la stratégie d’entreprise, de conformité, d’audit et de contrôle, de recherche et développement, et d'assurance qualité). Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des sociétés de notre groupe lorsque ces sociétés nous fournissent des produits et services, comme notre système informatique.

5.2 Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de tierces parties :

(a) nos prestataires de services et sous-traitants, y compris notamment les prestataires de services de paiement, fournisseurs des services techniques et de support, assureurs, fournisseurs de services logistiques et fournisseurs de services cloud ;
(b) votre employeur ou agence de recrutement ;
(c) vendeur dont vous êtes client ;
(d) organismes publics (y compris les agents des douanes) ;
(e) prestataires d’examens de santé et professionnels de santé (le cas échéant) ;
(f) sociétés qui nous aident dans nos activités de marketing, publicité et promotion ; et
(g) fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer nos sites Web et nos applications logicielles.

Les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel ne sont pas autorisées (par la loi et par contrat) à utiliser ces données à d'autres fins que celles de nous fournir des services. Nous nous assurerons toujours que les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel sont soumises à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente politique de confidentialité et aux lois en vigueur.
5.3 Nous divulguerons également vos données à caractère personnel à des tierces parties :
(a) lorsque cela correspondant à nos intérêts légitimes pour réaliser et développer nos activités :
(i) si nous vendons ou achetons des sociétés ou actifs, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au potentiel acheteur ou vendeur futur;
(ii) si quasiment la totalité des actifs d’Asahi ou une partie des actifs de ses sociétés affiliées sont acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel détenues par Asahi feront partie des actifs transférés ;
(b) si nous avons l’obligation de divulguer ou partager vos données à caractère personnel afin de respecter toute obligation légale, toute demande légale de fonctionnaires ou agents chargés de l’application de la loi et le cas échéant afin de respecter les exigences de sécurité nationale et d’application de la loi ou d’empêcher toute activité illicite ;
(c) pour assurer l'application de nos conditions générales ou tout autre accord, ou répondre à toutes réclamations, protéger nos droits ou les droits d’une tierce partie, protéger la sécurité d’une personne ou empêcher toute activité illicite ; ou
(d) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Asahi, de nos équipes, clients ou toutes autres personnes. Cela peut inclure l’échange de données à caractère personnel avec d’autres organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
5.4 Nous pouvons également divulguer et utiliser des rapports ou statistiques anonymisés agrégés concernant les utilisateurs de nos sites Web, applications ou biens et services, issus des interactions que vous avez avec nous et nos marques sur les réseaux sociaux à des fins de rédaction de rapports internes, à notre groupe ou autres tiers, et à des fins de marketing et promotion. Aucun de ces rapports ou statistiques anonymisés agrégés ne permettra à nos utilisateurs d’être personnellement identifiés.

5.5 Sauf si expressément détaillé ci-dessus, nous ne partagerons, vendrons ou ne louerons jamais vos données à caractère personnel à une tierce partie sans vous en informer et, au besoin, sans obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos données à caractère personnel d’une certaine manière, mais changez ultérieurement d’avis, vous pouvez nous contacter et nous mettrons fin au traitement.

6. Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des données à caractère personnel dépend des finalités prévues pour leur collecte et utilisation, mais également des exigences des lois en vigueur, et de l'établissement, de l'exercice ou de défense nos droits légaux. Vous trouverez plus d'informations sur les durées de conservations appliquées par Asahi en Annexe 1 de la présente politique.

7. Vos droits

7.1 Vous détenez certains droits concernant vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet ou souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse contact.france@asahibeer.fr. Vous avez le droit de demander que nous :

(a) vous fournissions accès à toutes données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
(b) mettions à jour toutes données à caractère personnel qui sont obsolètes ou incorrectes ;
(c) supprimions toutes données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
(d) limitions notre mode de traitement de vos données à caractère personnel ;
(e) empêchions le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
(f) fournissions ou non vos données à caractère personnel à un prestataire de services tiers ;
(g) fournissions à vous ou à un tiers une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
(h) tenions compte de toute objection valable que vous avez concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel; ou
(g) tenions compte des instructions que vous pouvez nous fournir concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation). Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
7.2 Nous considérerons toutes ces demandes et nous vous répondrons dans un délai raisonnable (toujours dans les délais imposés par la loi en vigueur). Veuillez toutefois noter que certaines données à caractère personnel peuvent ne pas rentrer dans le périmètre de ces demandes dans certains cas.
7.3 Si une exception s’applique, nous vous en informerons en répondant à votre demande. Nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à toute demande émise.

8. Marketing

8.1 Nous pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel à des fins de communication marketing par e-mail, application logicielle, téléphone et courrier.
8.2 Nous pouvons vous envoyer certaines communications marketing (y compris des communications marketing électroniques aux clients existants) si cela est dans nos intérêts légitimes à des fins de marketing et de développement commercial.
8.3 Cependant, nous vous demanderons toujours votre consentement pour les communications marketing directes si la loi nous l’impose et si nous prévoyons de divulguer vos données à caractère personnel à tout tiers pour lesdites communications marketing.
8.4 Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse contact.france@asahibeer.fr.

9. Transferts des données à caractère personnel

9.1 Les données à caractère personnel peuvent être utilisées, stockées ou être accessibles par les équipes travaillant pour nous en dehors de l’EEE, par d’autres membres de notre groupe ou par des Sources tierces. Cela peut être le cas pour des finalités listées à la section 1.2(e) ci-dessus, pour vous fournir nos services, à vous ou à votre employeur, recevoir vos services ou ceux de nos Sources tierces, traiter des transactions et fournir des services de support. D’autres détails sur les personnes auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être divulguées sont donnés à la section 5 ci-dessus.
9.2 Si nous fournissons des données à caractère personnel vous concernant à des membres de notre groupe ou à des Sources tierces situés hors EEE, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que le destinataire protège correctement vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces mesures comprennent notamment :
(a) dans le cas des entités basées aux États-Unis, la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou la vérification que ceux-ci aient adhéré au bouclier de protection des données UE/Etats-Unis (pour plus d'informations:
https://www.privacyshield.gov/welcome) ; ou
(b) dans le cas des entités basées dans d’autres pays en dehors de l’EEE (y compris le Japon), la conclusion des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec elles.
9.3 Pour obtenir plus d'informations sur la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel lors de transferts, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact.france@asahibeer.fr. Veuillez noter que nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel en dehors de l'EEE sauf dans le cadre de notre utilisation du cookie Google Analytics qui nous permet d'effectuer des mesures d'audience. Dans ce cas, certaines de vos données de connexion pourront être transférées à Google aux Etats-Unis qui a adhéré au bouclier de protection des données UE/Etats-Unis.

10. Sécurité

10.1 Asahi s’engage à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, modification, accès non autorisé, indisponibilité et destruction, et prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des données à caractère personnel, notamment en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Les mesures organisationnelles incluent les contrôles de l’accès physique à nos locaux, la formation du personnel et le rangement de fichiers physiques dans des armoires de classement verrouillées. Les mesures techniques incluent l’utilisation de techniques de chiffrement, de mots de passe pour accéder à nos systèmes et de logiciels antivirus.
10.2 En nous fournissant vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être transférées via Internet. Bien que nous nous efforcions de protéger les données à caractère personnel que vous nous communiquez, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel transmises sur nos sites Web et que ladite transmission se fait à vos propres risques. Après avoir reçu vos données à caractère personnel, nous utilisons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à vos données. 10.3 Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte en ligne, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer un mot de passe.

11. Sites Web tiers

Nos sites Web, nos applications mobiles et nos pages de réseaux sociaux peuvent ponctuellement contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, y compris des réseaux de partenaires et les sociétés de notre groupe. Veuillez noter que la présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous collectons via nos sites Web, nos applications et pages de réseaux sociaux, ou que nous recevons de la part de Sources tierces. Nous ne saurions être tenus responsables des données à caractère personnel collectées et stockées par des tiers. Les sites Web tiers disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de fournir vos données à caractère personnel sur ces sites. Nous n’assumons ou n’acceptons aucunement responsabilité quant au contenu de ces sites Web tiers, leurs conditions générales ou autres politiques.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de façon ponctuelle. Toute modification future apportée à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier postal ou électronique. Veuillez consulter cette page régulièrement pour voir toute mise à jour ou modification de notre politique de confidentialité. En continuant d’utiliser les services et nos sites Web, ou de nous proposer ou fournir des services, vous confirmez avoir lu et compris la dernière version de notre politique de confidentialité.

13. Autres questions ou réclamations

13.1 Si vous avez des questions ou réclamations concernant notre collecte, utilisation ou conservation de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse contact.france@asahibeer.fr. Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute réclamation ou tout litige concernant l’utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel.
13.2 Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité chargée de la protection des données dans le pays de l’UE où nous sommes établis ou là où nous traitons des données à caractère personnel qui ont trait à notre offre de biens ou services pour vous dans l’Union européenne. Si vous ne savez pas quelle autorité chargée de la protection des données contacter, veuillez écrire à l’adresse contact.france@asahibeer.fr et nous vous renseignerons. Vous pouvez également demander réparation par le biais des tribunaux locaux si vous pensez que vos droits ont été violés. La présente politique de confidentialité a été modifiée suite à l'entrée en vigueur du Règlement sur la Protection des Données afin de prendre en compte les nouvelles exigences légales.


Annexe 1: Tableau relatif aux bases de légales et durées de conservation utilisées

Finalité principale du traitement Sous-finalité du traitement Base légale Durée de conservation
Visiter nos sites Web ou, si vous êtes un consommateur, utiliser l’une de nos applications logicielles vous permettre d’accéder à notre site Web ou à l’application, ou de les utiliser (notamment nous assurer que vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool) Notre intérêt légitime et votre consentement Suppression immédiate
fournir une assistance technique Notre intérêt légitime 3 ans suivant le dernier contact avec vous
vous fournir les informations et services que vous nous demandez Votre consentement 3 ans suivant le dernier contact avec vous
garantir la sécurité de nos services, de nos sites Web et de notre application Notre intérêt légitime 3 ans suivant le dernier contact avec vous
stocker des informations sur vos préférences, et nous permettre de personnaliser nos sites Web et l’application selon vos centres d’intérêt Votre consentement (cookies) 13 mois suivant le dépôt du cookie
vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web Votre consentement (cookies) 13 mois suivant le dépôt du cookie
si vous êtes un utilisateur de l’application, pour reconnaître votre localisation pour permettre à l’application de fonctionner en vous indiquant les bars à proximité, pour surveiller l’utilisation de l’application et la consommation de bière, pour mener des études de marché et comprendre vos préférences et votre expérience dans les lieux vendant nos produits (p. ex. un hôtel, un bar ou un restaurant) Votre consentement 3 ans suivant votre dernière connexion à votre compte
vous permettre de participer à nos jeux-concours et promotions Votre consentement 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
traiter les commandes que vous passez pour nos biens et services Exécution du contrat conclu avec vous 3 ans suivant la fin de la relation commerciale / durée de l'obligation légale applicable
améliorer et maintenir nos sites Web et l’application et préparer des rapports ou compiler des statistiques afin d’améliorer nos biens et services. Ces détails seront anonymisés dans la mesure du raisonnable et vous ne serez pas identifiable à partir des données collectées Notre intérêt légitime 3 ans suivant le dernier contact avec vous
Recevoir des biens et services de votre part nous permettre de recevoir et de gérer vos services (y compris, l'audit des fournisseurs, les rapports de paiement et de dépenses et les audits financiers) Exécution du contrat conclu avec vous 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
dossiers de sécurité et gestion y afférente Notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
évaluer votre capacité de travail Notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
Fournir des biens et services fournir les biens ou services pertinents à vous ou à votre employeur (y compris confirmer et traiter les commandes, gérer le compte que vous avez auprès de nous, les prêts des clients, à des fins fiscales et d’exportation de facturation et de collecte des dettes, et la collecte de bouteilles [le cas échéant] Exécution du contrat conclu avec vous 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
gérer vos requêtes ou problèmes concernant nos produits et services, y compris toute question concernant la façon dont nous collectons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel, ou toute demande pour que vous obteniez une copie des données que nous détenons vous concernant. Si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à ces fins lorsque cela est dans nos intérêts légitimes pour les services des clients Exécution du contrat conclu avec vous ou notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
vous envoyer certaines communications (y compris par e-mail ou courrier) portant sur nos biens et services, comme les annonces de service et les messages administratifs (p. ex., mettre en place les modifications de nos conditions générales et vous tenir informé concernant nos frais) Exécution du contrat conclu avec vous ou notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
vous permettre d’assister à nos événements ou de participer aux jeux-concours et vous envoyer des photos de vous que vous nous avez autorisées à prendre Votre consentement 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
réaliser des contrôles de sécurité et qualité Notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
mener des analyses statistiques et des études de marché Notre intérêt légitime 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
si vous avez donné votre consentement ou, si cela est dans nos intérêts légitimes, à des fins de marketing et de développement commercial, vous contacter (y compris par e-mail ou courrier) avec des informations sur nos produits et services que vous demandez ou que nous pensons pouvoir vous intéresser (dont des newsletters), mais seulement si vous y avez consenti Votre consentement 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (clients) / 3 ans suivant le dernier contact avec vous (prospects)
Etablir des rapports professionnels internes, à des fins d’administration de nos activités, pour garantir la couverture appropriée de notre activité, garantir la sécurité des installations de la société, à des fins de recherche et de développement ou enfin pour améliorer l’efficacité des opérations / Notre intérêt légitime Durée de prescription légale ou 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
Respecter toutes procédures, lois et réglementations qui s’appliquent à nous ; cela peut inclure les cas où nous considérons raisonnablement que ce respect est dans nos intérêts légitimes ou dans ceux d’autrui, mais aussi lorsque nous y sommes légalement contraints / Respect de nos obligations légales ou notre intérêt légitime Durée de l'obligation légale ou 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
Établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; cela peut inclure les cas où nous considérons raisonnablement que cela est dans nos intérêts légitimes ou dans ceux d’autrui, mais aussi lorsque nous y sommes légalement contraints / Notre intérêt légitime Durée de prescription légale ou 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
Si vous visitez l’un de nos sites (y compris une brasserie), aux fins de vidéosurveillance et pour garantir la sécurité de nos équipes et visiteurs, ainsi que de nos biens et des leurs / Notre intérêt légitime 1 mois
Si vous nous contactez sur les réseaux sociaux, surveiller vos interactions avec nous et notre marque en ligne, lorsque cela est dans nos intérêts légitimes pour les études de marché et pour planifier les futures campagnes marketing / Notre intérêt légitime 3 ans suivant le dernier contact avec vous
Si nous utilisons votre photo ou des enregistrements vidéo d’un événement, pour amplifier la portée de l’événement à un public plus large et à des fins de présentation interne, lorsque nous avons votre consentement / Votre consentement Durée indiquée dans le formulaire d'autorisation droit à l'image
Si vous êtes un utilisateur de notre application de suivi de maintenance, l’application CM/Spin, pour identifier votre localisation lorsque vous fournissez des services de maintenance sur notre équipement de bière pression et si cela est dans nos intérêts légitimes pour gérer les exigences de service des clients / Exécution du contrat conclu avec vous ou notre intérêt légitime Durée de prescription légale ou 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
Si vous êtes journaliste, lorsque vous contacter est dans nos intérêts légitimes pour vous inviter à écrire un article sur nos produits et services ; vous inviter à des événements, vous envoyer des documents promotionnels et pour des communiqués de presse / Notre intérêt légitime Durée de la profession de journaliste

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